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Channel: Résiliation facile avec la loi Hamon
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Les assureurs s’associent via la blockchain pour simplifier les résiliations

Dans un communiqué, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) vient d’annoncer que plusieurs compagnies d’assurance avaient décidé de s’associer, afin de mettre en place la première plateforme de...

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Première plainte contre l’obsolescence programmée en application de la loi Hamon

Outre le droit à résiliation infra annuelle, la loi Consommation dite loi Hamon de mars 2014, prévoit également de lutter contre l’obsolescence programmée de certains appareils de consommation, tels...

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Assurance emprunteur : vous êtes plus de la moitié à vouloir en changer en 2018

Elle s’est longtemps fait attendre mais la résiliation ou plutôt la substitution annuelle de l’assurance-crédit a enfin été adoptée en février 2017 et incorporée à la loi Sapin II. Si les dispositions...

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Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto

Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver...

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Loi Hamon : quel impact sur les mutuelles santé ?

Essentiellement connue pour son impact en matière de résiliation de contrats d’assurance auto, moto et habitation, la loi Hamon a également eu des effets bénéfiques en matière d’assurance santé,...

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La résiliation des mutuelles santé à tout moment possible à partir du 1er...

Après de multiples rebondissements et discussions, la proposition de loi relative à la résiliation de mutuelle santé à tout moment a été adoptée définitivement au Sénat le 4 juillet 2019, après son...

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